Politique de confidentialité

Dispositions générales

1. En s’inscrivant sur le site afin de passer des commandes et/ou de s’abonner à la newsletter commerciale de la boutique en ligne decollection.lv, l’Acheteur communique au Vendeur ses données à caractère personnel et consent à leur traitement conformément à la législation en vigueur, à la présente Politique de confidentialité ainsi qu’aux Conditions d’utilisation du site decollection.lv (ci-après la « Politique » et les « Conditions », respectivement).

2. Le Vendeur reconnaît l’importance de la vie privée et s’engage à assurer la protection des données personnelles de l’Acheteur dans le cadre de la présente Politique. Le document précise les finalités de la collecte et du traitement, l’étendue des données traitées, les durées de conservation, les mesures de sécurité, ainsi que les droits reconnus à l’Acheteur en matière de protection de ses informations personnelles.

3. Lorsqu’il traite des données à caractère personnel, le Vendeur agit conformément au droit de la République de Lettonie, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données – RGPD), et à toute autre norme applicable en matière de confidentialité et de protection des données.

4. La présente Politique s’applique à toute communication de données personnelles au Vendeur, quel qu’en soit le canal : via le site, par téléphone, par écrit ou par tout autre moyen.

5. Le site utilise des cookies aux fins de fonctionnement et d’analytique. En continuant à utiliser le site, l’utilisateur accepte l’utilisation de cookies.

Responsable du traitement

6. Le traitement des données à caractère personnel sur le site est effectué par SIA DE Holding, n° d’enregistrement 40203327977, siège social : Vecozolu iela 13-7, Mārupe, Mārupes nov., LV-2167, Lettonie. Contact : info@decollection.lv . Cette société agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Catégories de données collectées et finalités de traitement

7. Dans le cadre du service client, le Vendeur peut collecter et traiter les informations suivantes : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ainsi que des données liées à la passation et à l’exécution des commandes : adresse de livraison, signature du destinataire, date et heure de passation et d’exécution de la commande, désignation et quantité des produits achetés, prix, remises appliquées, mode de paiement choisi et données de paiement associées.

8. Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

réalisation des ventes et livraison des commandes (identification du client, formation du contrat, confirmation de la transaction, organisation de la livraison, service de garantie) ;
bon fonctionnement et amélioration du site decollection.lv;
développement et promotion de la gamme de produits ;
service client, traitement des demandes, réclamations et retours ;
gestion des paiements et traitement d’éventuels impayés.

Les données peuvent également être utilisées :

à des fins d’analyse et de planification commerciales (collecte de statistiques, évaluation de la performance, étude des préférences clients, préparation de rapports internes, réalisation d’enquêtes marketing et réduction des risques liés à l’activité).

9. Le traitement des paiements est assuré par la plateforme makecommerce.lv ; par conséquent, DE Holding SIA transmet les données personnelles nécessaires à l’exécution du paiement au propriétaire de la plateforme, Maksekeskus AS.

Bases juridiques du traitement

10. Les données personnelles des Acheteurs sont traitées sur les bases juridiques suivantes :

le consentement libre et éclairé de la personne concernée ;
l’exécution d’obligations contractuelles et légales incombant au Vendeur ;
les intérêts légitimes du Vendeur, incluant l’activité commerciale, la prévention de la fraude, l’amélioration du service et la sécurité.

Traitement, protection et conservation des données personnelles

11. Dans le cadre du traitement des données, le Vendeur peut recourir à des méthodes d’analyse automatisées et manuelles, y compris sur la base des données de commande. Cela peut comporter des éléments de profilage, fondés sur les intérêts de l’Acheteur ou sur des achats antérieurs, afin de personnaliser les offres produits, remises et promotions en fonction des préférences du client.

12. Lorsque cela est possible et nécessaire, le Vendeur traite des données anonymisées (non identifiantes), ne permettant pas d’identifier directement l’Acheteur.

13. En cas de consentement à recevoir des communications marketing, les données personnelles de l’Acheteur peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations générales et personnalisées : actualités, offres spéciales, messages promotionnels, ainsi que contenus ciblés selon les intérêts de l’Acheteur.

14. Les données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes : salariés et représentants dûment habilités du Vendeur, fournisseurs de solutions informatiques, prestataires de bases de données, centres de données, sociétés d’analytique et de marketing, ainsi qu’autorités publiques et organismes de contrôle — dans la seule mesure requise par la loi.

15. Afin d’assurer la sécurité des données, le Vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles actuelles et appropriées. L’accès aux données est accordé uniquement aux personnes autorisées, lorsque nécessaire et dans la limite de leurs attributions professionnelles.

16. Aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen n’est effectué.

17. Les durées de conservation des données personnelles sont déterminées comme suit :

jusqu’au moment où l’une des parties (l’Acheteur ou le Vendeur) conserve un intérêt légitime à l’utilisation des données (par exemple, pour la défense de droits, l’exécution du contrat ou le règlement de litiges) ;
pendant la période prévue par la réglementation applicable, lorsqu’une obligation légale de conservation existe.

À l’issue de ces périodes, les données personnelles sont supprimées, détruites ou archivées conformément aux exigences légales en vigueur.

Droits de la personne concernée

18. L’Acheteur (personne concernée) dispose des droits suivants :

obtenir du Vendeur des informations sur les finalités, l’étendue et les bases juridiques du traitement des données ;
demander la limitation du traitement ou s’opposer au traitement, sauf lorsque celui-ci repose sur des obligations prévues par la loi ou par le contrat ;
présenter une demande en vue d’exercer ses droits par écrit ou par voie électronique ;
recevoir une copie de ses données à caractère personnel par écrit ou dans un format électronique couramment utilisé.

19. Le Vendeur examine et répond aux demandes de l’Acheteur dans les délais prévus par la législation applicable.

20. Si l’Acheteur estime que ses droits en matière de protection des données ont été violés, il a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données de la République de Lettonie (Datu valsts inspekcija).

Dispositions diverses

21. Le Vendeur se réserve le droit de modifier et de compléter la présente Politique de confidentialité. La version en vigueur du document est en permanence disponible sur le site de la boutique en ligne decollection.lv.